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18, rue des violettes
41300 Salbris
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Directrice de la publication : Valérie BADIOU

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SAS Codi One


Siège :  21 Quai de Prague
Orléans 45100
FRANCE
 
Capital de 10 000€
SIRET N° 80752653800010 RCS à Orléans
TVA intracommunautaire FR 807526538
 
Site web officiel : https://codi-one.fr
Adresse mail : direction@codi-one.fr
Téléphone fixe : 02.38.22.03.36

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    Introduction / Conditions générales :
    Les présentes conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous nos services, en ligne, via des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet (mobile) ou à toute autre application via une plateforme (ci-après dénommés collectivement la « Plateforme »), et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, en comprendre la portée et les accepter.

    DÉFINITIONS PRÉALABLES :
    On entend par :

    Le Site : le site internet géré par la Société RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE
    Utilisateur : toute personne physique ou morale agissant en son nom ou pour le compte d’un tiers qui se connecte au Site. Le terme d’Utilisateur inclut les « Prestataires » et les « Clients », définis ci-après ;
    Membre : tout Utilisateur qui s’est inscrit sur le Site en vue d’utiliser ses services.
    Prestataire : toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, qui propose une prestation sur le Site ;
    Prestation : toute prestation proposée par un Prestataire sur le Site ;
    Client : tout Utilisateur qui choisit librement de participer à une prestation proposée sur le site.
    Profil : l’espace privé sur le Site réservé à chaque Membre.
     

    RELATIONS CONTRACTUELLES :
     

    ENTRE RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE ET LES UTILISATEURS ET/OU CLIENTS :
     

    La plateforme internet gérée par RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE est uniquement et exclusivement un site de mise en relation.

    Ses obligations envers les Utilisateurs et/ou Clients se limitent exclusivement au site internet et en particulier, à assurer un bon fonctionnement du site, tant au regard des prestations proposées qu’en terme de moyens de paiement et de possibilités d’annulation (développés ci-après).

     

    ENTRE RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE ET LES PRESTATAIRES :
     

    RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE, ou toute personne agissant en son nom et pour son compte, n’est pas employeur des prestataires. Ainsi, aucun document contractuel (contrat de travail) ou comptable (fiche de paye notamment) ne sera remis aux prestataires.

     

    Tout Prestataire s’engage, préalablement à toute prestation, à disposer d’un statut légal l’autorisant à exercer une activité rémunératrice (société, auto-entreprise, association…) et à déclarer ses revenus aux administrations sociales et fiscales compétentes.

     

    Tout Prestataire s’engage à disposer d’un statut légal lui permettant d’exercer une activité rémunératrice, et à déclarer les revenus issus des Prestations aux autorités sociales et fiscales compétentes.

     

    Pour proposer une prestation, le prestataire crée un profil et remplit une « Fiche Prestation » en précisant la date, le lieu, l’heure, le nombre maximum de clients et toute autre information nécessaire. Cette « Fiche Prestation » est soumise au modérateur du Site, avant sa publication. Le prestataire s’engage à fournir des informations exactes et conformes aux bonnes mœurs.

     

    L’obligation principale de RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE est une mise en relation qui permet aux volontés contractuelles de deux parties, les prestataires et les clients, de se rencontrer.

     

    RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE n’a pour objet que de mettre à disposition des prestataires une

    plateforme leur permettant de proposer leurs prestations au plus grand nombre, ainsi RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE n’est redevable à l’encontre des prestataires d’aucune autre prestation.

     

    De son côté, le prestataire ne s’engage à assurer la prestation qu’envers les clients qui le rémunèrent. Il n’est redevable d’aucune prestation de services déterminée envers RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE.

    Dans le cadre de l’organisation de prestations, les échanges ne se font que via le Site.

     

    ENTRE LES PRESTATAIRES ET LES CLIENTS :
     

    Dès que le Client s’est inscrit pour une prestation via la plateforme RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE,  un contrat de prestation de services se forme entre le Prestataire et le Client.

     

    En vertu de ce contrat, d’une part, le prestataire est tenu de livrer la prestation vendue, c’est à dire organiser la prestation dans les conditions définies dans l’offre publiée sur le Site. D’autre part et en contrepartie, le Client est tenu de régler la prestation directement auprès du prestataire, selon les modalités déterminées par lui dans l’offre publiée sur le Site.

     

    ENTRE RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE ET LES CLIENTS :
     

    Cette relation se construit donc en marge du Site. Les Clients peuvent entrer en relation avec RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE grâce au Site internet mais ils peuvent également contacter la société indépendamment du Site.

     

    FINANCEMENT DE RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE :
     

    L’ACTIVITÉ LIÉE À LA PLATEFORME INTERNET
     

    Dans le cadre de cette activité, la responsabilité de RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE sera limitée au

    fonctionnement du site internet et à la conservation des données (conforme au RGPD).

     

    Lors de l’inscription à une prestation, le Client sera tenu de régler auprès de RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE un montant correspondant à 10% du prix de la prestation fixée par le Prestataire.

    Ce montant équivaudra à la commission perçue par RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE et permettra, en outre de sécuriser l’inscription à la prestation.

    Le paiement par le Client du solde du prix de la prestation s’effectuera ensuite directement auprès du Prestataire.

     
                    B : ANNULATION  D’UNE PRESTATION :
    En cas d’annulation ou de mauvais déroulement d’une prestation, la responsabilité de RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE ne pourra être engagée. RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE n’étant responsable que de la simple mise en relation des Prestataires avec les Clients, une fois le Prestataire et le Client mis en relation, RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE n’intervient en aucune façon dans l’exécution de la relation contractuelle qui les lie.

    Annulation de la prestation par le client :

     Si un Client souhaite annuler son inscription à une prestation, RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE ne

    remboursera le montant de la commission perçue que si l’annulation a lieu au moins 48 heures avant la tenue de la prestation, sauf présentation d’un certificat médical.

     Annulation de la prestation par le prestataire :

     Si un Prestataire annule une prestation, il sera tenu de rembourser les Clients qui l’auraient réglé directement et préalablement à la prestation. Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la tenue de la prestation, le prestataire devra lui-même s’acquitter auprès de RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE du paiement de cette commission pour l’ensemble des Clients qui étaient inscrits à sa Prestation, RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE se chargeant par la suite de rembourser aux Clients le montant de cette commission.

     RESPONSABILITÉS :
     
    RENDEZ-VOUS EN TERRE LOCALE ne serait pas responsable notamment en cas :

    - de toute dégradation causée par le Client et/ou par tout convive aux matériels, équipements et locaux du prestataire concerné. Les réparations et remboursements qui apparaîtraient nécessaires suite aux dégradations précitées seront à la charge exclusive du Client,

    d’accidents corporels ou matériels subis par le Client et/ou tout convive durant l’intervention du prestataire concerné.
    - de vols, de pertes de fonds et de valeurs appartenant au Client et/ou à tout convive survenus durant l’exécution de la (des) prestation(s),

    de tout dommage, direct ou indirect, que le Client et/ou tout convive pourrai(en)t causer à l’encontre du prestataire concerné ou des préposés,
    - d’indisponibilité du prestataire concerné à la date d’exécution de la (des) prestation(s) notamment en cas d’accident, d’hospitalisation ou de maladie du dit prestataire.